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Actualités du mois

Mai 2013

mardi 21 mai 2013

Dossier du mois

Dossier mai 2013

Nouveautés dividendes 2013 : Un nouveau régime fiscal

Votre assemblée générale 2013 étape par étape

Actualités

Cahier pratique

L'outil de travail exonéré d'ISF

Exonération des biens professionnels

Titres détenus par des salariés et dirigeants en activité ou retraités

Titres inclus dans un pacte Dutreil

Clients/Fournisseurs

Commande publique : 30 jours pour être payé

Délai de paiement à 30 jours généralisé

Intérêts de retard relevés

Fin de l'interdiction de revendre à perte

Le droit européen prévaut

Impôts

Nouvelle fiscalité des intérêts de comptes courants d'associés

Prélèvement à la source non libératoire

Dispense de prélèvement sur demande

Moins de 2 000 € d'intérêts

Propriétaires immobiliers : une avalanche d'impositions

Cession exonérée après 30 ans seulement

Plus-values supérieures à 50 000 € surtaxées

Surplus d'imposition pour les hautes revenus

Logements inoccupés aussi taxés

Petites surfaces surimposées

Salariés

Cerner l'étendue géographique d'une clause de mobilité

Au vu des fonctions du salarié

Jusqu'où va la liberté religieuse en entreprise ?

« Baby loup » : une directrice de crèche voilée

Comment articuler liberté religieuse et laïcité ?

Quand peut-on restreindre la liberté religieuse ?

Pas de licenciement en cas de « burn-out »

Employeur fautif, licenciement abusif

Épuisement professionnel

Quand une pause s'impose

Des pauses obligatoires

Pas de travail pendant la pause

En principe, non rémunérée

La vision des juges

Véhicules

Le barème kilométrique est désormais plafonné à 7 CV

Pour quels contribuables ?

Dépenses couvertes par le barème

En bref

Banque
Validité d'un cautionnement irrégulier

Clients/Fournisseurs
Une chute de commandes non condamnable

Gestion
Auto-entrepreneur : vers un régime à deux vitesses ?

Devoir de conseil de l'expert-comptable

Règlement d'une transaction immobilière

Impôts
Déclaration de revenus 2012 : moins de papier, mais plus compliquée

Distinguer don manuel et présent d'usage

Entreprises à l'IS : télédéclaration obligatoire

Salariés
Justifier la base de calcul de primes

La juste indemnité de non-concurrence

Usage abusif d'Internet

Questions/Réponses

À travail égal, véhicules différents

Auto-entrepreneur et CFE

Compétence judiciaire

Pension alimentaire

Salariés pacsés

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Questions / Réponses

À travail égal, véhicules différents

Auto-entrepreneur et CFE

Compétence judiciaire

Pension alimentaire

Salariés pacsés

Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Mai 2013)

»Indice du coût de la construction (Mai 2013)

»Indice National BT 01 (Avril 2013)

»Indice des loyers commerciaux (Mai 2013)

»Avantage en nature repas et logement (Janvier 2013)

»Barème des frais de carburant (Avril 2013)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Mai 2013)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Avril 2013)

»Barèmes kilométriques (Mai 2013)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2013)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2013)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Mai 2013)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2013)

»Smic contrat de professionnalisation (Avril 2013)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2013)

»Titres-restaurants (Janvier 2013)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Mai 2013)

»Taux de change fin de mois (Avril 2013)

»Taux de l'usure (Mai 2013)

»Indice CAC 40 (Mai 2013)

»Salaires mensuels (Mai 2013)

»Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) (Mai 2013)

»Taux de change pour la TVA intracommunautaire (Mai 2013)

»Coefficients d'érosion monétaire (Novembre 2012)

»Aide juridictionnelle (Février 2013)

»RSA (Janvier 2013)

»Emploi à domicile (Janvier 2013)

»Réduction de cotisations Fillon (Janvier 2013)

»Taux de compétence des tribunaux (Avril 2013)

»Avantage en nature nouvelles technologies (Avril 2013)

»Smic apprentis (Avril 2013)

»Seuils comptables (Avril 2013)

»Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer (Mai 2013)

»Retenue à la source sur les rémunérations (Mai 2013)

Actualités Économiques

Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

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